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Conditions d'utilisation

Conditions générale de vente en ligne sur "Artisanat du Maroc"

 

Préambule
La boutique de vente en ligne "Artisanat du Maroc" offre un catalogue très riche des produits de l’artisanat marocain et à des prix très compétitifs et d’une qualité supérieure, et vise à faire connaître l’art de vivre marocain.

La boutique "Artisanat du Maroc" jouit de la personnalité morale en tant que société enregistrée au tribunal de commerce de Marrakech  sous la référence 123456  et les transactions effectuées sur le site internet de la boutique sont totalement sécurisées

Objet
Les présentes conditions générales de vente vise à définir les modalités de vente entre le "Vendeur" qui est la boutique de vente en ligne "Artisanat du Maroc" et le "Client", de la passation de la commande, au paiement, et à la livraison.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Le " clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Informations sur les produits
Le vendeur présente les produits à vendre avec les caractéristiques  nécessaires et qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Toutefois , étant donné le caractère artisanal des produits commercialisé par la boutique « Artsanat maroc » , certains produits peuvent différer légèrement des caractéristiques initialement affiché sur le produits . cette différence toucherait potentiellement les dimensions dans des mesures très acceptables – étant fabriqués à la mains – mais en aucun cas les matières utilisés.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles

Acceptation d'une commande client
Une commande d'un client est considérée comme  acceptée par la boutique "Artisanat du Maroc" à partir du moment où la totalité des sommes dues pour cette commande ont été payées par le client. Dans le cas d'un paiement par carte bleu, la commande est prise en compte dés acceptation de la totalité du paiement par la banque de la boutique "Artisanat du Maroc". Dans ce cas, un email de confirmation de l'acceptation de la commande est envoyé par la boutique "Artisanat du Maroc" au client.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 à compter du jour suivant où la commande du consommateur aura été acceptée par la boutique "Artisanat du Maroc». En cas d'indisponibilité du produit commandé (clairement affiché sur la fiche du produit), notamment du fait de rupture de stock, le produit est aussitôt commandé à nos artisans partenaires, un délai de fabrication est alors à observer en fonction du produit commandé, le client en sera informé par email du délai prévisionnel et aurait la possibilité d'annuler sa commande et d’être totalement remboursé.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la boutique "Artisanat du Maroc", dans un délai d'une semaine. La facture correspondante à la commande sera présente dans le colis livré.
Pour le transport à l’international ; « Artisanat Maroc » utilise les service d FEDEX, le leader mondial de transport , les garanties quant aux délais et l’état de votre colis sont celles de FEDEX ,parmi les meilleures du monde . Le client au moment du l’envoi de son coli, serait informé du délai de livraison tel qu’on le reçoit du FEDEX (en fonction de l’adresse client) , et le cas échéant un numéro de série pour le suivi de son coli en ligne.

Pour le transport au sein du Maroc , « Artisanat Maroc » utilise le service de «  AMANA EXPRESS » le leader national de transport des colis . Les délais de livraison sont de 48 H maximum.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client informerait « Artisanat Maroc »  aussitôt le l’incident , nous avons des clauses d’assurances avec nos transporteurs qui permettent au client d’être satisfait à l’amiable dans un délai de 48 h .Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à  la boutique "Artisanat du Maroc"

Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès la boutique "Artisanat du Maroc" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation devra être effectuée auprès la boutique "Artisanat du Maroc" en priorité par e-mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique "Artisanat du Maroc" de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné la boutique "Artisanat du Maroc" dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la boutique "Artisanat du Maroc" en priorité par e-mail.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client si l’échange est à l’initiative du client , si par contre l’échange est dû à une erreur de « Artisanat Maroc » suite à un produit non conforme par exemple , les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur .
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.

Force majeure
Ni le client, ni le vendeur n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité la boutique "Artisanat du Maroc" pour obtenir une solution amiable auprès du service commercial de la boutique "Artisanat du Maroc", à travers le menu "nous contacter ».


Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. « Artisanat Maroc » s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers à l’insu des clients pour n’importe quelle raison. Certaines de  ces informations seront bien sûr transmis à des partenaires comme les informations d’adresse de livraison au transporteurs, mais en dehors de ces informations, aucune autre information ne serait divulguée à des tiers.

Le client a un accès complet à son compte sur « Artisanat Maroc » à travers son login et mot de passe ",  il pourrait exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique "Artisanat du Maroc".

 

 


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